J.O. 102 du 2 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 avril 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0751849A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2007 :

Mme Goujon (Sophie, Louise), épouse Larrière, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Briqueler et Bernard Briqueler, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort).

Par suite du décès de M. Briqueler (Jean-Paul, Marie, Yves, René) et de la nomination de Mme Goujon (Sophie, Louise), épouse Larrière, la raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul Briqueler et Bernard Briqueler, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Briqueler, Sophie Goujon-Larrière, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».